loi elan
05/04/2018 00:00:00 -
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...... Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes
26/11/2018 12:00:00 -
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modif......L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux
21/04/2022 00:00:00 -
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personn...... Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà
17/01/2017 12:00:00 -
Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-s....... Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre
24/09/2014 00:00:00 -
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent ...... et Fnars, attentifs toutefois à ce que « la nouvelle prestation ne fasse aucun perdant ». Un objectif loin d’être acquis, selon le collectif Alerte, qui doute de voir la mesure inscrite dans le projet de loi
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......-ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre
14/11/2019 00:00:00 -
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...... Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p......, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... pilier de la loi est l'évaluation. Sa mise en route a été particulièrement laborieuse... J.-F. B. L'élan donné par la loi a été coupé du fait que les textes d'application ont été publiés tard. Pour deux
19/03/2020 00:30:00 -
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui...... "Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président
27/09/2018 00:00:00 -
"Le secteur social et médico-social sort d’une année difficile." Introduisant la traditionnelle con...... construire une société inclusive, en actant une baisse drastique des logements accessibles via le projet de loi Elan (encore en attente d’un vote définitif) ? Comment assurer le maintien à domicile si
09/05/2019 00:00:00 -
Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... annoncé comme prioritaire, a rappelé son président Alain Rochon le 7 mai. En cause ? "Le bond en arrière sur l’accessibilité avec la loi Elan" ou encore la révision des règles de calcul de l'allocation
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, l......) par un forfait créé par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan). Trois projets ont été retenus en Seine-Maritime. « Il était pertinent que la conférence des financeurs
17/10/2018 00:00:00 -
Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo....... Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... censée donner un nouvel élan à la démarche. « Exigeant, efficace et indépendant, ce système représente un progrès considérable », affirme Dominique Le Guludec, la présidente de la HAS. Avec des maîtres
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... apprentis dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) et 105 dans celle de l’aide à domicile (BAD). Autant de verrous qui ont littéralement sauté avec la loi
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... ces responsabilités avec abnégation et humanisme. Favoriser l’innovation en faveur du maintien à domicile est une demande forte des personnes âgées. Depuis la loi portant évolution du logement, de l’aménagement
27/10/2020 23:00:00 -
Déséquilibrés, écartelés… Tel est l’état dans lequel se trouvent de nombreux directeurs d’établissem...... de Ravaillac, nous vivons habituellement écartelés entre élan humaniste, résultats, respect des normes et crainte du risque juridique. Et la crise sanitaire a porté l’écartèlement aux limites de l’arrachement
19/12/2019 02:00:00 -
Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les......, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état
01/07/2020 00:30:00 -
La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci...... rendu hommage à l’État-providence et aux services qui ne pouvaient être soumis aux lois du marché. La crise a-t-elle remis sous les projecteurs l’État social garant de l’intérêt général ? A